Page de tableau Soumissions réglementaires
En tant que Responsable du système qualité, lorsque vous créez une soumission réglementaire non révisable ou révisable, un enregistrement de cette soumission est ajouté au tableau Soumissions réglementaires.
Ce tableau est disponible à partir de plusieurs emplacements :
Qualité > Soumissions réglementaires.
Dans l'onglet Détails d'un organisme de réglementation.
Certaines des informations par défaut affichées dans le tableau Soumissions réglementaires sont les suivantes :
Nom
Description
Ouvre le tableau d'informations sur la soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Page d'informations sur la soumission réglementaire.
Type d'objet
Spécifie le type de soumission réglementaire.
Nom
Spécifie le nom de la soumission réglementaire.
Numéro
Spécifie le numéro unique de la soumission.
Identité
Spécifie le numéro et la version de la soumission réglementaire.
Objet
Indique une décision réglementaire, un article ou un lieu pour lequel la soumission réglementaire est créée. Certaines soumissions réglementaires peuvent avoir plusieurs objets.
Soumis dans
Indique l'organisme de réglementation auprès duquel est effectué une soumission.
Numéro de certificat
Spécifie le numéro de certificat d'une soumission.
Date d'expiration
Spécifie la date d'expiration d'une soumission.
Expiré
Spécifie le statut d'expiration d'une soumission.
Version
Indique la dernière itération de la soumission.
Etat
Spécifie l'état du cycle de vie d'une soumission.
Contenu
Spécifie le contenu joint à une soumission.
A distance
Spécifie l'URL distante.
Pour personnaliser le tableau, consultez les rubriques Personnalisation de tableaux et Personnalisation des tableaux.
Les actions les plus fréquemment utilisées dans le menu apparaissent également sous la forme d'icônes dans la barre d'outils du tableau.
Icône
Action
Description
Nouvelle soumission réglementaire
Cliquez sur cette icône pour créer une nouvelle soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Créer une soumission réglementaire.
Copier l'objet sélectionné
Permet de copier un article dans le Presse-papiers et de l'utiliser dans une opération de collage ultérieure.
Nouveau > Nouvel avis de modification
Permet de créer un avis de modification. L'avis de notification comprend un plan d'implémentation qui détaille les tâches nécessaires à la modification. Pour plus d'informations, consultez la section Création d'un avis de modification.
Nouveau > Nouvelle validation
Permet de créer une nouvelle validation pour valider l'exigence.
* 
Cette action est uniquement disponible pour Produits, Bibliothèques et Qualité.
Nouveau > Nouvelle demande de modification
Créer une nouvelle demande de modification.
Une demande de modification détaille et quantifie l'impact des modifications proposées. Elle est créée en réponse à un ou plusieurs rapports de problème ou sans aucun lien avec un rapport de problème. Pour plus d'informations, consultez la section Création d'une demande de modification.
* 
Cette action est uniquement disponible pour Produits, Bibliothèques et Qualité.
Nouveau > Nouveau rapport de problème
Crée un nouveau rapport de problème permettant de documenter un problème ou de demander une amélioration du produit. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Création d'un rapport de problème.
* 
Cette action est uniquement disponible pour Produits, Bibliothèques et Qualité.
Nouveau > Nouvelle variation
Crée une nouvelle variation dans le dossier. Pour plus d'informations, consultez la section Création d'une variation.
* 
Cette action est uniquement disponible pour Produits, Bibliothèques et Qualité.
Demande de promotion.
Nouveau > Nouvelle demande de promotion
Permet de créer une demande de promotion pour les soumissions réglementaires. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Créer une demande de promotion.
* 
Cette action est uniquement disponible pour Produits, Bibliothèques et Qualité.
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La soumission réglementaire non révisable n'est pas un objet modifiable. Si vous sélectionnez plusieurs soumissions réglementaires révisables et non révisables pour créer un objet de modification, seules les soumissions réglementaires révisables sont ajoutées au tableau des objets affectés.
Vous ne pouvez créer des objets de modification (avis de modification, demande de modification, rapport de problème, demande de promotion, variation et validation) que pour une soumission réglementaire révisable et ses sous-types, tels qu'une soumission réglementaire suite à un événement indésirable, une soumission d'enregistrement auprès d'un établissement, une soumission produit réglementaire et une soumission d'ID unique d'appareil.
Actions contextuelles
Les actions suivantes s'appliquent à une soumission réglementaire non révisable, à l'exception des actions Réviser, Intégrer, Récupérer et Annuler la récupération. La modification d'une soumission réglementaire révisable nécessite une récupération et une intégration.
Action
Description
Modifier
Ouvre l'assistant Modifier, dans lequel vous pouvez modifier les attributs de soumission réglementaire et les détails associés.
Récupérer
Vous permet de récupérer la soumission réglementaire révisable et d'éviter les conflits susceptibles de survenir lorsque plusieurs personnes modifient la même soumission en même temps.
Annuler la récupération
Vous permet de déverrouiller afin que la soumission réglementaire révisable soit disponible pour la récupération.
Intégrer
Vous permet de soumettre votre modification à la soumission réglementaire révisable en tant que nouvelle itération et déverrouille pour qu'elle soit disponible pour la récupération.
Réviser
Vous permet de réviser la soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Création de tâches de révision pour une soumission réglementaire révisable.
Créer un suivi
Vous permet de créer un suivi sur une soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Création de tâches de suivi pour une soumission réglementaire.
Définir l'état
Vous permet de modifier l'état du cycle de vie de la soumission. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Définition de l'état d'un objet.
Annuler la réservation
Lorsque cette action est activée, vous savez qu'un autre utilisateur a réservé l'objet pour modification. Vous pouvez solliciter cette action pour révoquer manuellement les réservations et autoriser un autre utilisateur à modifier l'objet. Cette action est disponible uniquement pour une Soumission réglementaire non révisable.
Un message de confirmation apparaît, avec des détails sur l'utilisateur et l'action qu'il exécute.
Supprimer
Vous permet de supprimer la soumission réglementaire.
Réaffecter les cycles de vie
Vous permet de réaffecter l'état du cycle de vie à la soumission réglementaire.
Renommer
Permet de renommer une soumission réglementaire.
Nouveau > Nouvel avis de modification
Créez un avis de modification.
Nouveau > Nouvelle validation
Permet de créer une validation pour valider l'exigence.
Nouveau > Nouveau rapport de problème
Permet de créer un rapport de problème pour documenter un problème ou demander une amélioration du produit.
Nouveau > Nouvelle variation
Permet de créer une variation dans le dossier.
Nouveau > Nouvelle demande de modification
Permet de créer une demande de modification.
Nouveau > Nouvelle demande de promotion
Permet de créer une demande de promotion.
Créer une soumission réglementaire
Cliquez sur le menu d'Actions pour créer une Nouvelle soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Créer une soumission réglementaire.
Rubriques connexes
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