Création d'un suivi d'une soumission réglementaire non révisable
Utilisez l'action Créer un suivi pour créer une itération de la soumission réglementaire. Vous pouvez créer des suivis pour une soumission réglementaire terminée. Après la création d'une tâche de suivi, la nouvelle itération de la soumission réglementaire traverse le même cycle de vie à soumettre à l'agence. Vous pouvez également créer des tâches de suivi pour une soumission réglementaire qui a expiré.
L'action
Créer un suivi est disponible dans le menu d'
Actions de la rubrique
Page d'informations sur la soumission réglementaire, ainsi que dans le menu contextuel de la rubrique
Page de tableau Soumissions réglementaires. Cette action est activée uniquement lorsqu'une soumission réglementaire est à l'état terminé.