Statut de l'accord

En plus des autres attributs d'un accord, il existe un attribut de statut de l'accord qui indique si l'accord est en attente, actif, expiré, remplacé ou inactif. Ce statut est séparé de l'état du cycle de vie lui-même. L'état du cycle de vie indique uniquement l'évolution de l'approbation d'un accord. Le statut de l'accord indique si l'accord est effectif en tenant compte de l'état du cycle de vie, de la version, de l'heure de début, de l'heure de fin et de l'heure actuelle. Les valeurs de statut possibles sont répertoriées dans le tableau suivant :

Statut	Description
Actif	L'accord correspond à la dernière version de l'état approuvé du cycle de vie pour lequel l'heure courante se situe entre les heures de début et de fin.
Supplanté	L'accord est approuvé et non périmé, mais une version ultérieure de l'accord existe et la version ultérieure a un statut Actif ou Expiré.
En attente	L'accord est dans l'état approuvé du cycle de vie et aucune version ultérieure de l'accord ne dispose du statut Actif ou Expiré, mais l'heure de début n'a pas été atteinte. Lorsque l'heure de début est atteinte, l'accord est actif si aucune des versions ultérieures de l'accord n'est modifiée (par exemple, une version ultérieure de l'accord passe à l'état approuvé du cycle de vie ou devient active d'une autre manière).
Expiré	L'état du cycle de vie de l'accord est approuvé, mais son heure de fin est passée.
Inactif	Cet accord n'est pas la dernière itération (quel que soit l'état du cycle de vie), est une copie de travail, ou l'état du cycle de vie n'est pas approuvé.

Seule la révision approuvée la plus récente d'un accord ayant pour statut Actif peut autoriser l'accès aux objets autorisés. Par exemple, un accord utilisant le modèle de cycle de vie des accords subit cinq changements de version comme suit :

• Le changement de version C figure dans l'état du cycle de vie approuvé, la date de début est dépassée mais la date de fin ne l'est pas. Son statut est Supplanté car il existe une version ultérieure de l'accord dont la date de début est passée, et il figure dans l'état du cycle de vie approuvé.

• Le changement de version D figure dans l'état du cycle de vie approuvé, la date de début est dépassée mais la date de fin ne l'est pas. Son statut est Actif car il s'agit de la version la plus récente, sa date de début est passée et il est dans l'état du cycle de vie approuvé.

Si le changement de version D atteint sa date de fin mais que le changement de version E n'atteint pas sa date de début, l'accord cesse d'autoriser l'accès aux objets quels qu'ils soient. Même si la date courante se situe encore entre les dates de début et de fin du changement de version C, ce dernier conserve le statut Supplanté jusqu'à ce qu'il atteigne sa date de fin, car il ne correspond plus à la dernière version dont la date de début est dépassée et il figure dans l'état du cycle de vie approuvé. Lorsque le changement de version C atteint sa date de fin, son statut passe sur Expiré. Une fois que le changement de version E atteint sa date de début, son statut passe sur Actif.

Si un accord n'est pas Actif, les participants autorisés de cet accord ne sont plus autorisés à accéder aux objets autorisés. Si l'un des participants autorisés possède un objet autorisé récupéré, il ne peut pas l'intégrer car il ne dispose plus d'habilitation concernant la valeur de sécurité de l'objet. De la même façon, si un utilisateur ne fait plus partie de l'accord, il ne peut pas intégrer les objets qu'il a récupérés, quels que soient ces objets. Pour intégrer l'objet, l'une des actions suivantes doit être menée :

Le Statut de l'accord est différent du Statut d'autorisation d'un objet autorisé. Un accord peut présenter un Statut de l'accordActif, même si tous les objets associés présentent une Statut d'autorisationInactif.