Les accusés de soumission réglementaire sont des messages de retour d'information qui sont transmis par les organismes de réglementation. Ces messages fournissent des informations de statut ou des instructions relatives aux actions de suivi.

Les messages d'accusé et diverses autres informations sont communiqués dans un champ de données d'accusé. L'interpréteur d'accusés peut être conçu de manière à capturer les codes d'échec et les messages de ce champ de données à des fins de stockage pour une soumission réglementaire spécifique. Les messages stockés s'affichent dans le tableau Messages d'accusé de la page d'informations d'une soumission réglementaire. Pour plus d'informations sur ce tableau, consultez la rubrique Tableau Messages d'accusé.