Le tableau Messages d'accusé contient les messages de retour d'information qui sont transmis par les organismes de réglementation. Ces messages fournissent des informations de statut ou des instructions relatives aux actions de suivi. Les soumissions réglementaires non révisables et révisables peuvent comporter un ou plusieurs messages d'accusé.

Le tableau Messages d'accusé est disponible sous l'onglet Détails de la page d'informations d'une soumission réglementaire. Vous pouvez également ajouter ce tableau en sélectionnant Personnaliser > Général > Messages d'accusé sur la page d'informations. Les codes d'accusé et les messages d'accusé qui sont affichés dans le tableau sont en lecture seule.

Les messages d'accusé existants sont supprimés lors de l'itération d'une soumission réglementaire non révisable ou lors de la révision d'une soumission réglementaire révisable. Ces messages sont transmis lorsqu'une soumission réglementaire révisable est itérée.