Onglet Réglementation
L'onglet Réglementation contient le tableau Résumé de la soumission réglementaire. Vous pouvez ajouter ce tableau à un nouvel onglet à partir de plusieurs emplacements :
• Dans la page d'informations de l'expérience client, accédez à > > : cela affiche toutes les soumissions réglementaires et décisions de rapport réglementaire qui sont affectées en tant qu'objets ou pilotes d'une expérience client ou de sa décision de rapport réglementaire.
• Dans la page d'informations d'un article, accédez à > > : cela affiche toutes les soumissions réglementaires qui sont affectées en tant qu'objets d'articles. Une soumission réglementaire s'affiche pour toutes les révisions précédentes et la révision actuelle d'un article. La barre d'outils du tableau vous permet d'exécuter les actions suivantes :
◦ 
: permet de créer une soumission réglementaire pour un article.
: permet de créer une soumission réglementaire pour un article.◦ 
: permet de créer une copie du type d'objet.
: permet de créer une copie du type d'objet.Le tableau suivant décrit les colonnes d'un tableau Résumé de la soumission réglementaire :
Nom | Description |
|---|---|
 | Ouvre la page d'informations sur la soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez les rubriques Page d'informations sur une soumission réglementaire non révisable et Page d'informations sur la soumission réglementaire révisable. |
Type d'objet | Indique le type de soumission réglementaire. |
Identité | Indique le numéro, l'organisation et la version de la soumission réglementaire. |
Nom | Spécifie le nom de la soumission réglementaire. |
Etat | Indique l'état du cycle de vie d'une soumission réglementaire. |
Objet | Indique l'objet de la soumission réglementaire. Certaines soumissions réglementaires peuvent avoir plusieurs objets. |
Soumis dans | Indique l'organisme de réglementation auprès duquel est effectuée une soumission. |
ID soumission | Spécifie l'ID de la soumission réglementaire sur la page d'informations de l'expérience client. |
Soumis le | Indique la date à laquelle la soumission réglementaire a été soumise à l'organisme de réglementation. |
Date d'approbation | Indique la date à laquelle la soumission réglementaire a été approuvée par l'organisme de réglementation. |
Numéro de certificat | Spécifie l'identificateur unique de la soumission réglementaire qui est affectée par l'agence lors de son approbation. |
Date d'expiration | Indique la date d'expiration de la soumission réglementaire. |
Expiré | Indique si la soumission réglementaire a expiré. |
Etape de soumission | Indique l'étape de la soumission réglementaire dans le processus de soumission global. |
Contenu | Indique le contenu principal de la soumission réglementaire. |
URL distante | Indique l'URL de la soumission réglementaire disponible dans le système hébergé par l'organisme de réglementation. |
Contexte | Spécifie le contexte et l'organisation auxquels le contexte appartient. |
Les actions suivantes sont disponibles dans le menu d'actions contextuel :
Action | Description |
|---|---|
Intégrer | Vous permet de soumettre votre modification à la soumission réglementaire révisable en tant que nouvelle itération et déverrouille pour qu'elle soit disponible pour la récupération. |
Récupérer | Vous permet de récupérer la soumission réglementaire révisable, afin d'éviter les conflits susceptibles de survenir lorsque plusieurs personnes modifient la même soumission en même temps. |
Annuler la récupération | Vous permet de déverrouiller afin que la soumission réglementaire révisable soit disponible pour la récupération. |
Renommer | Permet de renommer une soumission réglementaire. |
Modifier | Permet d'ouvrir la fenêtre Modifier dans laquelle vous pouvez modifier les attributs et les détails associés d'une soumission réglementaire. |
> | Vous permet de créer un avis de modification. |
> | Vous permet de créer une demande de modification. |
> | Vous permet de créer un rapport de problème pour documenter un problème ou demander une amélioration du produit. |
> | Vous permet de créer une variation dans le dossier. |
> | Vous permet de créer une tâche de validation pour valider l'exigence. |
> | Vous permet de créer une demande de promotion. |
Copier | Permet de créer une copie du type d'objet. |
Définir l'état | Vous permet de modifier l'état de cycle de vie de la soumission. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Définition de l'état d'un objet. |
Supprimer | Vous permet de supprimer la soumission réglementaire. |
Réaffecter les cycles de vie | Vous permet de réaffecter l'état du cycle de vie à la soumission réglementaire. |
 | • La soumission réglementaire non révisable n'est pas un objet modifiable. Si vous sélectionnez plusieurs soumissions réglementaires, aussi bien révisables et que non révisables, pour créer un objet de modification, seule la soumission réglementaire révisable est ajoutée au tableau Objets affectés. • Vous ne pouvez créer des objets de modification (avis de modification, demande de modification, rapport de problème, demande de promotion, variation et validation) que pour une soumission réglementaire révisable et ses sous-types, tels qu'une soumission réglementaire suite à un événement indésirable, une soumission d'enregistrement auprès d'un établissement, une soumission produit réglementaire et une soumission UDI. |
Par défaut, le tableau est défini sur Tout. Vous pouvez remplacer la vue par Travail en cours. Cette vue affiche la soumission réglementaire à l'étape Soumis ou En cours. Vous pouvez remplacer la vue par Expiré dans la page d'informations d'un article uniquement. Cette vue affiche la soumission réglementaire à l'étape de soumission Expiré. Pour plus d'informations sur la gestion des tableaux, consultez la rubrique Présentation des tableaux et de leurs vues. Pour spécifier un tableau, consultez la rubrique Personnalisation des tableaux.