Ouvre le tableau d'informations sur la soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Page d'informations sur la soumission réglementaire.

Spécifie le type de soumission réglementaire.

Spécifie le numéro de l'article pour lequel la soumission est créée.

Indique un article, un document ou un organisme de réglementation pour lequel la soumission réglementaire est créée.

Indique l'organisme de réglementation auprès duquel est effectué une soumission.

Spécifie le numéro de certificat d'une soumission.

Spécifie la date d'expiration d'une soumission.

Spécifie le statut d'expiration d'une soumission.

Indique la dernière itération de la soumission.

Spécifie l'état du cycle de vie d'une soumission :

Spécifie le contenu joint à une soumission.

Spécifie l'URL distante.

Ouvre l'assistant Modifier, dans lequel vous pouvez modifier les attributs de soumission réglementaire et les détails associés.

Vous permet de créer un suivi d'une soumission réglementaire. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Création de tâches de suivi pour une soumission réglementaire.

Vous permet de modifier l'état du cycle de vie de la soumission. Pour en savoir plus, consultez la section Définir l'état d'un objet.

Lorsque cette action est activée, vous savez qu'un autre utilisateur a réservé l'objet pour modification. Vous pouvez solliciter cette action pour révoquer manuellement les réservations et autoriser un autre utilisateur à modifier l'objet.

Un message de confirmation apparaît, avec des détails sur l'utilisateur et l'action qu'il exécute.

Vous permet de supprimer une soumission réglementaire.