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Créer une soumission réglementaire
Pour créer une soumission réglementaire, procédez comme suit :
1. Accédez à la page d'informations de l'article, du document ou de l'instance d'article pour lequel vous souhaitez créer une soumission réglementaire.
2. Cliquez sur pour ajouter un nouvel onglet et ouvrir le menu déroulant Personnaliser.
3. Cliquez sur Personnaliser > Qualité > Soumission réglementaire. Le tableau Soumissions réglementaires s'affiche. Vous pouvez renommer l'onglet selon vos besoins.
4. Cliquez sur Actions > Nouvelle soumission réglementaire. Un assistant Nouvelle soumission réglementaire s'ouvre.
5. Sélectionnez une soumission dans le menu Type.
6. Dans Nom, saisissez le nom de la soumission réglementaire.
7. Dans Soumis dans, indiquez l'agence réglementaire ou cliquez sur pour rechercher l'agence vers laquelle vous souhaitez effectuer la soumission.
8. Entrez le contexte dans le champ Contexte ou cliquez sur pour rechercher le contexte.
9. Renseignez tous les détails de l'assistant Nouvelle soumission réglementaire, puis cliquez sur OK.
La soumission réglementaire nouvellement créée est ajoutée au tableau Soumissions réglementaires. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Page de tableau Soumissions réglementaires.