Création d'un rapport réglementaire de suivi
Une fois que vous avez soumis le rapport initial aux organismes réglementaires, il est possible que vous receviez des informations complémentaires entraînant une modification du rapport. Si tel est le cas, générez et soumettez un rapport de suivi.
2. Dans l'arborescence de structure, cliquez sur l'activité fermée associée au rapport.
3. Sous Activité réglementaire, cliquez sur le lien dans le champ Numéro.
4. Sur la page de décision réglementaire, dans le menu Actions, sélectionnez Créer un suivi.
◦ Le rapport de suivi est créé à l'état Création ou Décision. Les administrateurs peuvent définir la valeur par défaut à l'aide de l'attribut Etat de suivi de la décision du rapport réglementaire associé au type Décision du rapport réglementaire de l'expérience client dans l'utilitaire Gestion d'attributs et de types. Pour les nouvelles installations, l'état par défaut de l'attribut est Décision. Pour les mises à jour et à niveau, l'état par défaut est Création.
◦ Le processus de l'expérience client repasse à l'état En cours.
◦ Le processus de l'activité de rapport revient à l'état Création.
◦ Le système renseigne automatiquement le champ Date de prise de conscience des informations supplémentaires en indiquant la date du jour si aucune valeur ne figure dans ce champ. S'il inclut déjà une valeur, le système ne la modifie pas.