Créer une soumission réglementaire
Pour créer une soumission réglementaire, procédez comme suit :
1. Accédez à la page d'informations de l'article, du document ou de l'instance d'article pour lequel vous souhaitez créer une soumission réglementaire.
2. Cliquez sur
pour ajouter un nouvel onglet et ouvrir le menu déroulant
Personnaliser.
3. Cliquez sur > > . Le tableau Soumissions réglementaires s'affiche. Vous pouvez renommer l'onglet selon vos besoins.
4. Cliquez sur > . Un assistant Nouvelle soumission réglementaire s'ouvre.
5. Sélectionnez une soumission dans le menu Type.
6. Dans Nom, saisissez le nom de la soumission réglementaire.
7. Dans
Soumis dans, indiquez l'agence réglementaire ou cliquez sur
pour rechercher l'agence vers laquelle vous souhaitez effectuer la soumission.
8. Entrez le contexte dans le champ
Contexte ou cliquez sur
pour rechercher le contexte.
9. Renseignez tous les détails de l'assistant Nouvelle soumission réglementaire, puis cliquez sur OK.
La soumission réglementaire nouvellement créée est ajoutée au tableau
Soumissions réglementaires. Pour plus d'informations, consultez la rubrique
Page de tableau Soumissions réglementaires.