Suivi des attributs d'une soumission réglementaire révisable
Pour les soumissions électroniques partielles ou entièrement manuelles, vous devez saisir manuellement toutes les données de suivi et tout contenu réglementaire qui n'est pas reçu par voie électronique. Utilisez l'assistant Suivre la soumission réglementaire pour saisir les données nécessaires.
L'onglet Définir les attributs de l'assistant Suivre la soumission réglementaire contient l'ensemble suivant d'attributs de suivi prêts à l'emploi.
Attribut de suivi
Description
Soumis le
Spécifie la date de soumission à l'organisme de réglementation.
Date d'approbation
Spécifie la date d'approbation d'une soumission.
Date d'expiration
Spécifie la date d'expiration d'une soumission.
Date d'arrêt
Spécifie la date d'arrêt d'une soumission.
Pour plus d'informations sur l'ajout ou la mise à jour d'un attribut de suivi, consultez la rubrique Suivi d'une soumission réglementaire révisable.
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