Création de tâches de révision pour une soumission réglementaire révisable
Utilisez l'action Réviser pour créer une nouvelle révision de la soumission réglementaire lorsqu'un suivi est nécessaire. Une nouvelle tâche est créée pour apporter des modifications à la soumission réglementaire terminée. Après la création d'une tâche de révision pour une soumission réglementaire, la nouvelle révision de la soumission réglementaire passe par le même cycle de vie à soumettre à l'agence. Vous pouvez également créer des tâches de révision pour une soumission réglementaire qui a expiré.
L'action Réviser est disponible dans le menu Actions de la Page d'informations sur la soumission réglementaire, ainsi que dans le menu contextuel de la Page de tableau Soumissions réglementaires. Cette action est activée uniquement lorsqu'une soumission réglementaire est à l'état terminé.
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