Export Control : exemple d'étiquette de sécurité
L'étiquette de sécurité standard Contrôle de l'exportation permet d'indiquer le niveau de sensibilité d'un objet à l'exportation.
Valeurs
Participants autorisés
Accords
Accusé de téléchargement
Aucune licence requise (valeur nulle)
Licence requise - Etat
Américains
Accord d'exportation d'Etat
AgreementAuthorized
Licence requise - Commercial
Américains
Accord d'exportation commerciale
AllAuthorized
Ne pas exporter
Américains
Inconnu
Américains
Pour l'étiquette de sécurité Exportation, les utilisateurs non membres du groupe Américains peuvent bénéficier d'une habilitation temporaire d'accès aux objets associés à la valeur Licence Requise - Etat grâce à un accord d'exportation d'état. Les utilisateurs ayant obtenu une autorisation temporaire et qui tentent de télécharger des objets incluant des fichiers de contenu seront invités à accepter les conditions de téléchargement. Les utilisateurs non membres du groupe Américains peuvent bénéficier d'une habilitation temporaire d'accès aux objets associés à la valeur Licence Requise - Commercial grâce à un Accord d'exportation commerciale. Tous les utilisateurs essayant de télécharger des objets incluant des fichiers de contenu (y compris ceux qui appartiennent au groupe Américains) seront invités à accepter les conditions de téléchargement. Les objets associés à la valeur Ne pas exporter ou Inconnu ne sont pas accessibles aux utilisateurs non membres du groupe Américains.
Les objets associés à la valeur Aucune licence requise (valeur nulle) ne sont pas restreints et sont accessibles à tout utilisateur disposant des permissions nécessaires correspondantes.
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