Suivi des attributs d'une soumission réglementaire révisable
Pour les soumissions électroniques partielles ou entièrement manuelles, vous devez saisir manuellement toutes les données de suivi et tout contenu réglementaire qui n'est pas reçu par voie électronique. Utilisez l'assistant Suivre la soumission réglementaire pour saisir les données nécessaires.
L'onglet Définir les attributs de l'assistant Suivre la soumission réglementaire contient l'ensemble suivant d'attributs de suivi prêts à l'emploi.
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Attribut de suivi
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Description
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Type de rapport
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Spécifie le type de rapport d'une soumission.
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ID de suivi
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Spécifie l'ID de suivi d'une soumission.
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Date d'échéance
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Spécifie la date d'échéance d'une soumission.
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Destinataire de la soumission
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Spécifie le destinataire d'une soumission.
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Soumis le
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Spécifie la date de soumission à l'organisme de réglementation.
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Méthode de soumission
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Indique la méthode utilisée pour une soumission.
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Date d'approbation
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Spécifie la date d'approbation d'une soumission.
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Date de rejet
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Indique la date de rejet d'une soumission.
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Date d'expiration
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Spécifie la date d'expiration d'une soumission.
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Date d'arrêt
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Spécifie la date d'arrêt d'une soumission.
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Pour plus d'informations sur l'ajout ou la mise à jour d'un attribut de suivi, consultez la rubrique Suivi d'une soumission réglementaire révisable.