Processus de modification et d'approbation de soumission réglementaire Version 1

Ce processus permet au Créateur du rapport réglementaire de spécifier les valeurs d'attribut nécessaires pour le type de soumission réglementaire. Une fois cette tâche terminée, l'Approbateur du rapport réglementaire examine et approuve la soumission réglementaire. La soumission réglementaire approuvée est alors prête à être transmise à l'organisme de réglementation.

Vous pouvez également utiliser ce processus pour mettre à jour les valeurs d'attribut conformément aux exigences de l'organisme de réglementation.

Vous pouvez modifier et approuver la soumission réglementaire par le biais d'un processus de gestion des modifications ou de demande de promotion. Dans ce cas, le processus correspondant est utilisé. Le cycle de vie de la soumission réglementaire est conçu pour prendre en compte ces deux processus.

Processus de soumission version 1 de soumission réglementaire

Ce processus est destiné à transmettre une soumission réglementaire à un organisme de réglementation. Ce processus génère le champ de données de soumission réglementaire et le rapport de soumission réglementaire lisible par l'utilisateur. Une fois ces artefacts joints à la soumission réglementaire, le champ de données de soumission réglementaire est transmis à l'organisme de réglementation affecté à l'aide de la méthode de communication configurée. Le processus assure ensuite le suivi des messages d'accusé de soumission réglementaire qui proviennent de l'organisme de réglementation. Ces messages d'accusé sont traités en fonction de l'interpréteur d'accusés défini pour le type de soumission réglementaire. Les soumissions réglementaires qui nécessitent des modifications sont routées pour reprise avec les messages d'accusé appropriés. Celles qui franchissent toutes les étapes de l'organisme de réglementation sont traitées pour achèvement. Tous les messages d'accusé sont enregistrés en tant que contenu réglementaire et peuvent être affichés dans le tableau Messages d'accusé de la page d'informations de la soumission réglementaire.

Processus d'annulation version 1 de décision réglementaire

Ce processus est destiné à annuler une soumission réglementaire. La soumission réglementaire est traitée pour annulation à l'aide du comportement d'API prédéfini. L'événement d'annulation est ensuite publié, pour permettre à d'autres objets métier de réagir à l'annulation de la soumission réglementaire.

Processus d'exécution version 1 de décision réglementaire

Ce processus est destiné à exécuter une décision réglementaire après l'évaluation de l'expérience client et à déterminer la possibilité de signalement de la nouvelle décision. Si des informations complètes n'ont pu être fournies lors de la création de la décision réglementaire, une affectation supplémentaire permet de mettre à jour la décision réglementaire. Si l'événement indésirable peut être signalé, ce processus crée et traite automatiquement la soumission de la soumission réglementaire de rapport d'événement indésirable. Dans le cas contraire, le processus de décision réglementaire prend fin.

Processus de réévaluation version 1 de décision réglementaire

Ce processus est destiné à réévaluer la durée du signalement, la possibilité de signalement de l'événement indésirable et les preuves à l'appui de la décision réglementaire après qu'une décision signalable a été prise. Si une décision signalable est réévaluée comme non signalable, la tâche d'évaluation s'achève, et la soumission réglementaire de rapport d'événement indésirable associée est obligatoirement annulée.

Processus en cours de traitement version 1 de décision réglementaire

Ce processus est destiné à synchroniser une décision réglementaire avec l'état d'avancement de la transmission de la soumission réglementaire. Ce processus surveille les événements de processus de soumission réglementaire suivants :

Processus de soumission manuelle de soumission réglementaire version 1

Ce processus est conçu pour gérer une soumission réglementaire destinée à un organisme de réglementation sans aucune étape électronique. Ce processus génère un rapport de soumission réglementaire lisible par l'utilisateur et le joint en tant que contenu principal. Une affectation est créée pour suivre manuellement la progression de la soumission auprès de l'organisme de réglementation. Les soumissions réglementaires qui nécessitent des modifications supplémentaires sont routées pour reprise. Celles qui franchissent toutes les étapes de l'organisme de réglementation sont traitées pour achèvement.