Suivi des attributs d'une soumission réglementaire révisable
Pour capturer les données de suivi et le contenu réglementaire appropriés dans une soumission électronique partielle ou une soumission entièrement manuelle, vous devez capturer manuellement les données qui ne sont pas reçues par voie électronique. Vous pouvez le faire en saisissant les données requises dans l'assistant Suivre la soumission réglementaire.
L'onglet Définir les attributs de l'assistant Suivre la soumission réglementaire contient l'ensemble d'attributs de suivi ci-dessous.
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Attribut de suivi
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Description
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Type de rapport
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Spécifie le type de rapport d'une soumission.
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ID de suivi
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Spécifie l'ID de suivi d'une soumission.
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Date d'échéance
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Spécifie la date d'échéance d'une soumission.
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Destinataire de la soumission
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Spécifie le destinataire d'une soumission.
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Soumis le
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Spécifie la date de soumission à l'organisme de réglementation.
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Méthode de soumission
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Indique la méthode utilisée pour une soumission.
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Date d'approbation
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Spécifie la date d'approbation d'une soumission.
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Date de rejet
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Indique la date de rejet d'une soumission.
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Date d'expiration
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Spécifie la date d'expiration d'une soumission.
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Date d'arrêt
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Spécifie la date d'arrêt d'une soumission.
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Numéro de certificat
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Spécifie le numéro de certificat d'une soumission.
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ID soumission
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Spécifie l'ID de soumission généré après la soumission à l'organisme de réglementation.
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ID soumission distant
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Spécifie l'ID distant d'une soumission.
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Pour plus d'informations sur l'ajout ou la mise à jour d'un attribut de suivi, consultez la rubrique Suivi d'une soumission réglementaire révisable.