Suivi des attributs d'une soumission réglementaire révisable
Pour capturer les données de suivi et le contenu réglementaire appropriés dans une soumission électronique partielle ou une soumission entièrement manuelle, vous devez capturer manuellement les données qui ne sont pas reçues par voie électronique. Vous pouvez le faire en saisissant les données requises dans l'assistant Suivre la soumission réglementaire.
L'onglet Définir les attributs de l'assistant Suivre la soumission réglementaire contient l'ensemble d'attributs de suivi ci-dessous.
Attribut de suivi
Description
Soumis le
Spécifie la date de soumission à l'organisme de réglementation.
Date d'approbation
Spécifie la date d'approbation d'une soumission.
Date d'expiration
Spécifie la date d'expiration d'une soumission.
Date d'arrêt
Spécifie la date d'arrêt d'une soumission.
Pour plus d'informations sur l'ajout ou la mise à jour d'un attribut de suivi, consultez la rubrique Suivi d'une soumission réglementaire révisable.
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